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Le Grenelle nécessite un vrai débat démocratique.

# Modifié le 28/01/2009 à 16 h:22

- Communiqué du 9 octobre 2008 -

L'Alliance pour la Planète attend des Parlementaires qu'ils enrichissent le projet de loi Grenelle 1. Elle refuse qu'il soit voté en l'état.

Le projet de loi « Grenelle 1 », premier texte de mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, est débattu depuis hier à l'Assemblée nationale. De nombreux députés UMP et Nouveau Centre se targuent du soutien des « associations écologistes », qui souhaitent que ce texte soit adopté massivement, afin d'accélérer le débat ! Ils pensent ainsi répondre aux légitimes interrogations soulevées par l'opposition sur ce texte insuffisant : lors de la question préalable (soutenue par M. Lechtimy du groupe Socialiste, Radical et Citoyen, mercredi dans la soirée), puis lors de la demande de renvoi en commission (défendue par M. Cochet, de la Gauche Démocrate et Républicaine, jeudi 9 en matinée).

L'Alliance pour la Planète ne se reconnaît pas dans cette instrumentalisation et généralisation des propos de quelques associations. L'Alliance pour la Planète souhaite avant toute chose que le débat parlementaire soit le plus riche possible afin de bonifier le projet de loi. L'Alliance pour la Planète ne peut accepter ce premier texte, préoccupant sur beaucoup de domaines : promotion des incinérateurs (article 41), amendement Ollier assouplissant de la future réglementation sur les consommations énergétiques des bâtiments (article 4), statu quo sur l'interdiction des produits chimiques dangereux (article 28), non respect de l’engagement de créer une Haute Autorité de Protection de l’Alerte et de l’Expertise (article 43), absence de dispositions budgétaires claires et ambitieuses. Autant de regrettables oublis ou de reculades depuis un an.

Ainsi, sans améliorations conséquentes, l'Alliance pour la Planète n'appellera pas à voter le projet de loi Grenelle.