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Questions soulevées par l'utilisation des OGM

# Modifié le 07/06/2007 à 14 h:41

La transparence de l'information

  • Depuis les années 2000, à la suite d'un colloque international de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) dénonçant l'absence d'études sérieuses, certaines firmes du secteur des biotechnologies ont réalisé des études à trois mois sur des rats consommant du maïs transgénique. Sous prétexte qu'il s'agit d'informations susceptibles de nuire à la position compétitive de l'entreprise, acquise grâce au dépôt de brevets privés, les firmes tentent de garder secrets les résultats de ces tests de toxicité. Ils n'ont pourtant aucun caractère d'information commerciale confidentielle et leur publication la plus large possible est une exigence absolue pour la connaissance scientifique et médicale et la sécurité sanitaire et environnementale. Cela correspond d'ailleurs, à l'obligation d'information telle qu'elle est définie par la Charte de l'environnement : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».
  • Des débats contradictoires entre scientifiques, administrations et représentants de la société civile ont été réalisés. Mais jamais les résultats de ces discussions n'ont été pris en compte. Une consultation gouvernementale, par exemple, s'est bien déroulée du 14 avril au 5 juin, mais de manière confidentielle, antidémocratique, via une courte consultation d'internautes initiés. En avril, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a lui-même jugé cette consultation insuffisante et ne correspondant pas aux exigences d'informations inclues dans la Directive européenne 2001/18.
  • Il est inconcevable que des éléments majeurs, comme la liste des informations confidentielles fournie par les producteurs d'OGM, les distances d'isolement entre parcelles OGM et conventionnelles ou biologiques, les tests sur la santé à effectuer, les méthodes de dosage des OGM expérimentaux ne soient pas clairement définis et encadrés par la loi Ces points techniques ne doivent en aucun cas être renvoyés à des décrets d'application signifiant qu'ils seraient soustraits au débat démocratique.