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OGM : Propositions de l'Alliance

# Modifié le 07/06/2007 à 14 h:41

Responsabilité

L’Alliance demande :

  • Que la responsabilité juridique des entreprises qui produisent et commercialisent des OGM soit clairement écrite dans le texte de loi ;
  • Qu’en cas de risques avérés, ceux qui se portent garants aujourd’hui de l’innocuité des OGM doivent en répondre demain devant les citoyens et les tribunaux.

En tant que représentante de la société civile, l’Alliance pour la planète demande à être auditionnée par la représentation nationale et souhaite apporter sa contribution pour intégrer ses recommandations dans la future loi