Rencontre nationale du 15 mars 2007 pour un moratoire sur l'incinération des déchets
# Modifié le 21/03/2007 à 16 h:39
Daniel Richard – Président de WWF France
L'incinération est un danger pour la démocratie
La gestion des déchets ménagers, et particulièrement les incinérateurs, relève souvent de politiques et stratégies opaques, gardées bien loin du droit de regard des citoyens. Et tout est fait pour que cela dure. La non transparence est organisée, l'indépendance non respectée, les volontés des populations ignorées, les contrôles déviés, les débats impossibles. La publicité est mensongère, les circuits financiers occultés et parfois illégaux.
Le manque de transparence et l'absence de débat public sur les projets d'incinération ne permettent pas d'envisager sereinement la mise en place, au niveau local, d'autres modes de traitement dans l'intérêt premier des citoyens. Beaucoup de questions restent sans réponse sur les montages financiers de ces projets, et une "commission d'enquête parlementaire" sur ce sujet brûlant serait bien utile.
L'incinération est l'ennemi N°1 du tri sélectif parce que plus nous allons trier, moins il y aura de déchets à incinérer. Donc, on le comprend, les promoteurs de l'incinération, n'ont aucun intérêt à développer le tri sélectif ! Par exemple à Marseille, est-il raisonnable de s'engager pour plus de 22 ans à brûler 50% des déchets ? Si un jour, comme le font déjà d'autres villes, les citoyens trient au delà de cet engagement, les contribuables paieront des pénalités parce qu'ils ne brûleront pas assez.
Pourquoi un moratoire sur l'incinération des déchets ménagers ?
Actuellement les choix du traitement de déchets ménagers en France, suscitent beaucoup d'interrogations :
Pourquoi le citoyen consommateur ne connaît-il pas le circuit de traitement de ses déchets ?
Pourquoi ne peut-il comprendre les bases de sa facturation ?
Pourquoi l'Académie des Sciences s'est-elle liée à des industriels pour déclarer que la dioxine ne présentait pas de danger ?
Pourquoi n'y a t-il pas d'agence de sécurité indépendante des industriels ?
Pourquoi les plaintes en justice concernant les incinérateurs ont-elles tant de mal à être instruites (ex : Albertville, Nîmes) ?
Pourquoi l'effort scientifique français sur l'analyse de la toxicité est-il si faible et si souvent censuré ?
Pourquoi aucun débat n'est-il possible sur les incinérateurs à la commission nationale de débat public ?
Pourquoi tant de trafic sur les déchets et leur facturation ?
Pourquoi les coûts d'investissement d'un incinérateur sont-ils aussi étranges, importants et parfois absurdes ? Pourquoi ne sont-ils pas audités ? Pourquoi laissent-ils des marges aussi importantes ?
Pourquoi les montages juridiques de prise en charge des financements des incinérateurs sont-ils aussi complexes et notamment pourquoi l'endettement général disparaît-il derrière de toutes petites sociétés incapables de l'assumer ?
Pourquoi peut-on décider un incinérateur contre 98 % de la population, tous les maires concernés, le conseil général du département et le conseil régional ?
Pourquoi aucun contrôle n'est-il entrepris sur les produits d'alimentation cultivés sur les terres proches d'un incinérateur ?
Pourquoi aucune responsabilité en cas de défaillance n'a-t-elle été recherchée (hors Albertville après quelques scandales judiciaires) ?
Pour fonctionner, une incinérateur a besoin de combustibles. Brûler les papiers et les cartons c'est tromper les citoyens qui trient pour préserver les arbres et al biodiversité. Brûler des plastiques, c'est brûler du pétrole qui se raréfie et coûte de plus en plus cher ! Par ailleurs avec l'évolution des contraintes réglementaires, la mise en conformité des incinérateurs face aux futurs produits réglementés (filtres) coûtera de plus en plus cher (certains estiment ce surcoût à 50%).
Selon la Commission Européenne, la gestion des déchets et leur recyclage permet d'engranger un chiffre d'affaires d'environ 100 milliards d'euros et génère 1,2 à 1,5 millions d'emplois. Pour 10.000 tonnes de déchets, cela induit jusqu'à 250 emplois, contre 10 emplois lors d'un enfouissement ou d'une mise en décharge et environ 30 emplois dans le cas d'une incinération.
En fait, l'Etat a disparu derrière le mépris qu'il affiche des citoyens, soutenu en coulisse par des industriels fortement liés aux hauts fonctionnaires et aux politiques. Ce n'est pas nouveau. Après le plomb, après l'amiante (et ce n'est pas fini), le même schéma est en place avec l'incinération des déchets, avec les mêmes bénéficiaires, mais probablement avec plus de victimes.
Se gargariser du mot "démocratie" et le recracher à toutes les sauces vidé de tout son sens pour se donner bonne conscience est indigne.
Voici nos propositions, qui correspondent aux souhaits de la Coordination nationale pour la réduction des déchets à la source, contre l'importation, l'exportation et l'incinération des déchets :
- Exigence d'un moratoire sur la construction d'incinérateurs ou leurs extension. Ce moratoire devra faire l'objet d'un décret gouvernemental.
- Exiger la promotion de la réduction des déchets à la source aussi bien par des changements de comportement du consommateur que par des changements dans l'industrie.
- Refuser toute importation ou exportation de déchets conformément aux définitions de la Convention de Bâle ( y compris vers les pays non-membres de l'OCDE).
- Exigence d'un débat démocratique et transparent sur la gestion des déchets, organisé par les élus locaux et nationaux au sein des collectivités locales et du Parlement.
- Exiger un contrôle permanent des installations existantes et la diffusion de l'information.
- Exiger l'étude indépendante des conséquences de ces installations sur la santé et l'environnement. Le droit à la contre-expertise est impératif.
- La sensibilisation de l'ensemble des acteurs (industriels, collectivités, consommateurs) nécessite une politique cohérente et globale de maîtrise des déchets et le développement d'actions de sensibilisation et d'éducation..
Appliquons le principe de précaution et mettons en place ce moratoire, pour nous et les générations futures.