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03.Institutions et Environnement

# Modifié le 02/07/2007 à 17 h:03

INSTITUTION ET
ENVIRONNEMENT

Atelier Institution et Environnement (Pilote : Nadir Saïfi d'Écologie sans frontière)

  • A l'heure où la terre se réchauffe dangereusement ;
  • A l'heure où la pollution de l'air provoque des crises, de la souffrance et des morts ;
  • A l'heure où l'eau que l'on boit, où les fruits que l'on mange contiennent des pesticides dont tous les Européens réaliseront bientôt  le grave danger sur leur santé ;
  • A l'heure où la sécurité nucléaire inquiète les Français et les Européens qui se souviennent de l'impact de Tchernobyl sur la santé de leurs enfants ;
  • A l'heure où 100 000 produits chimiques et polluants et leurs conséquences sanitaires ne sont connus que des seuls industriels ;
  • A l'heure des réfugiés climatiques ;
  • A l'heure des marées noires et des voyous des mers dont les méfaits (souvent impunis faute de moyens) sont tragiques pour l'éco-système ;
  • A l'heure de l'amiante, de la dioxine, des maladies de la thyroide et des vies brisées à jamais ;
  • A l'heure des risques ignorés, des malformations génétiques, des cancers et morts inexpliquées ;
  • A l'heure où les français plébiscitent et accordent leur confiance aux ONG et association de défense de l'environnement loin devant les syndicats et partis politiques ;
  • A l'heure où la problématique santé-environnement devient l'une des préoccupations majeure et constante des français ;
  • A l'heure où l'écologie imprègne toute la société.

Il est paradoxal, curieux et dommageable que les écologistes soient absents ou exclus des instances de concertations et de décisions (réelles) de la vie économique et sociale.

Un certain nombre d'institutions refusent de s'ouvrir aux défenseurs de l'environnement dont on dit qu'ils ne sont pas les plus incompétents pour défendre la planète et ses habitants face aux menaces écologiques et sanitaires qui pèsent sur eux.

C'est pourquoi nous nous proposons de faire rentrer les associations de défense de l'environnement et leurs représentants dans un certain nombre de lieus où leur présence semble plus qu'utile.

Nous avons sélectionné quatre institutions à réformer et proposé la création d'une cinquième. Elles ont pour point commun d'être des lieux de concertations réelles, d'action et de moyens.

La démocratie politique et la démocratie sociale n'auront maintenant de sens que si elles intègrent la démocratie environnementale dont le point de départ sera pour nous l'organisation d'un "Grenelle" de l'écologie qui aboutirait, sous une forme à négocier, à l'entrée officielle des ONG de l'environnement et de leurs représentants dans les institutions françaises.

Dans le cadre de cet atelier, les propositions ci-dessous seront enrichies et discutées afin de faire l'objet de propositions concrètes à présenter aux pouvoirs publics et aux acteurs de la vie politique et sociale française.

L'objectif de ce travail est d'identifier les institutions dans lesquelles cette représentation des ONG sera la plus utile et efficace pour participer à la préservation de l'environnement et de la santé publique.

A cette fin, nous vous présentons cinq propositions de base de l'atelier "Institutions et environnement".

Face aux menaces écologiques qui pèsent sur la planète, il est urgent que les ONG écologiques pénètrent, soient représentées et soient écoutées à tous les échelons de la vie économique et institutionnelle française

Ces propositions font suite à l'élaboration de la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution française.

1/ Réforme de la Sécu

Nous demandons au gouvernement d'intégrer aux institutions régissant la sécurité sociale, aux côtés des partenaires sociaux, les ONG et associations de l'environnement.

En effet, la recherche de l'équilibre structurel et pérenne de la sécurité sociale doit prendre en compte les questions de santé liées à l'environnement, dont on sait maintenant qu'elles sont à l'origine de nombreuses pathologies dont souffrent les Français. Aux côtés des partenaires classiques, les ONG environnementales sont de nouveaux  acteurs qui pourraient apporter des idées, des pratiques et des solutions nouvelles, modernes et efficaces en matière de santé publique.

Nous proposons entre autre, que les ONG soient en position de discuter, de contribuer, voire de prendre en charge le volet Prévention, que nous pensons actuellement dérisoire par rapport au défi extraordinaire qui est de pallier au déficit de notre système santé.

Nous estimons que la mobilisation doit être générale.

Il faut sortir de l'immuable tête-à-tête entre patronat et syndicat sur le partage du coût énorme de la sécurité sociale d'aujourd'hui et plutôt susciter de nouveaux comportements responsables qui assureront une meilleure maîtrise des dépense.

Nous avons la conviction que cela portera ses fruits à terme, tant au niveau financier qu'en matière de santé publique.

Notre logique n'est pas : « des français mieux remboursés » mais plutôt, « des français en bonne santé ». Le second facilitant d'ailleurs forcément le premier !

2) La réforme et la modernisation du conseil économique et social.

Le Conseil économique et social (CES) est un organe consultatif de nature constitutionnelle, représentant les forces économiques, sociales et culturelles du pays1.

Dans le contexte du renforcement de son rôle en matière de dialogue social, nous proposons d'élargir et d'adapter les missions du CES à la défense de l'environnement et de l'ouvrir à ceux qui la représentent.

Adapter le CES aux exigences et préoccupations actuelles et futures en matière d'environnement devient en effet nécessaire. La société et les français se posent des questions, nous nous devons de leur proposer des institutions capables de leur répondre.

Pour cela, créons un pôle environnement et santé publique, distinct du pôle économique et social.

Le nouveau conseil économique, social et environnemental de la république serait à l'avant-garde des institutions en matière de dialogue, concertations, informations, et plus proche des citoyens2.

3) Réformes de l'organisation du gouvernement en matière d'environnement

4) Le dialogue environnemental

Au même titre que le dialogue social, nous demandons aux pouvoirs publics d'instituer le dialogue environnemental.

La multiplication, la diversité et la complexité croissante des problèmes liés à l'environnement nécessiten :

- Professionnalisation et responsabilisation des associations de l'environnement

Il ne peut plus y avoir de places pour l'approximation, l'amateurisme, voire l'incompétence pour des sujets d'une telle gravité.

  • Octroi de moyens stables et renforcement de la sécurité financière pour les associations majeures
  • Dialogue et informations permanents avec les pouvoirs publics à tous les échelons de la hiérarchie
  • Partenariat sincère et responsable avec le patronat
  • Coopération avec les syndicats
  • Il nous faut, nous les écologistes, responsabiliser et crédibiliser le système environnemental et ces acteurs, en marginalisant les extrémistes, pour sortir l'écologie de la politisation et de la démagogie permanente de certains.

5) Réforme du comité d'entreprise

Nous proposons de réformer les comités d'entreprises (en concertation avec le patronat et les syndicats) en créant un second collège, réservé aux ONG et associations de l'environnement ; représentatives et élues par les salariés de l'entreprise, qui aurait pour mission précise de veiller à tout ce qui touche à l'environnement et à la santé publique des salariés et des consommateurs destinataires des biens ou services produits par ladite entreprise.

Cette réforme cruciale aurait des conséquences positives et multiples que ce soit dans l'entreprise et en particulier pour les salariés que pour les français globalement.

Notons que l'image de l'entreprise française à l'étranger n'en sortira que renforcée (voire étude).

1 Le CES est défini par les articles 69, 70 et 71 de la constitution.

2 Un tel projet de réforme du Conseil économique et social fait déjà actuellement l'objet d'un projet de loi déposé à l'assemblée nationale à l'initiative de certains membres de l'atelier.