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Loi Grenelle 1 : deux jours de débats, de trop timides avancées !

# Modifié le 24/01/2011 à 11 h:09

- Communiqué du 10 octobre 2008 -

L'Alliance pour la Planète n'est toujours pas satisfaite du contenu des débats de la loi Grenelle 1. Elle appelle les sénateurs à lever toute ambiguïté sur l'amendement de promotion du chauffage électrique dit « amendement Ollier » et à inscrire l'indicateur d'empreinte écologique dans le texte.

Cela fait deux jours maintenant que les députés examinent le projet de loi Grenelle. 4 articles sur 49 ont été discutés, 4 articles dont l'enjeu est capital dans la lutte contre le dérèglement climatique. L'Alliance pour la Planète confirme ses réserves sur les trop timides progrès enregistrés.

« Nous ne pouvons que nous féliciter de certaines avancées, note Serge Orru du WWF. C'est le cas du retrait de l'amendement Jacob qui posait un carcan budgétaire pour la loi (amendement sur la « neutralité fiscale ») ou de l'inscription dans la loi du renversement de la charge de la preuve pour tout projet d'aménagement ou encore de l'objectif de 23% d'énergies renouvelables. Mais le compte n'y est pas sur l'amendement Ollier. Il faut lever toute ambiguïté ! » Légèrement modifié, le texte prévoit désormais de « moduler » le fameux taux de consommation énergétique de 50 kWh/m²/an dans les bâtiments neufs (et non plus "à raison inverse des émissions"). « Pourtant de quelle modulation parle-t-on ? Nous n'avons encore aucune garantie ! Rien ne permet de croire que les décrets encadreront strictement ce seuil. » assène Pascal Husting, directeur général de Greenpeace France.

L'Alliance pour la Planète dénonce la même inconsistance quant à l'absence d'engagements précis pour une fiscalité climat-énergie. L'impératif du dérèglement climatique ne peut pourtant plus souffrir de nouveaux délais ! Il est également dommage que l'objectif de réduction de l'empreinte écologique n'ait pas été inscrit dans la loi. Voilà enfin un indicateur pertinent pour évaluer l'impact de nos activités sur l'environnement. Beaucoup plus que le fumeux concept de « croissance durable » maintenant gravé dans la loi.

« Quand tous les jours la crise financière se renforce, quand tous les jours la crise écologique se montre plus dure, quand tous les jours notre système montre ses limites, nous avons l'impératif de réagir. Cette loi Grenelle pourrait marquer un vrai premier pas. Il n'en rien ! Le projet n'est pas encore à la hauteur des enjeux qui se dressent face à nous. » conclut Anne Bringault, directrice des Amis de la Terre.